Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Historique

• Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Le droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economiqu...
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• CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui acc...
  Source : www.weblex.fr
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• Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution...
  Source : www.weblex.fr
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• CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convocation à l’entretien préalable : le refus de signature n’entraîne pas l’irrégularité
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  La procédure de licenciement repose sur un équilibre délicat entre formalisme...
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• Données salariales des salariés : jusqu’où peut aller le juge en cas de soupçon de discrimination ?
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  La preuve de la discrimination en droit du travail obéit à un mécanisme qui a...
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• Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de tra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Peut-on licencier un salarié qui menace de poursuivre un client en justice ?
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Actualités du cabinet
  La liberté d’agir en justice est une liberté fondamentale. Aucun salarié ne p...
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• Statut protecteur et mandat extérieur : informer l’employeur reste une obligation
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  L’application du statut protecteur attaché à certains mandats extérieurs à l’...
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• Licenciement avec autorisation administrative : le juge prud’homal ne peut recontrôler la cause économique
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  La protection exceptionnelle accordée aux représentants du personnel octroi u...
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• Maladie pendant les congés payés : l’employeur doit accorder un report des jours non pris
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  Quand un salarié tombe malade pendant ses congés payés, l’employeur est-il li...
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay...
  Source : www.qiiro.eu
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