Historique
-
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui acc...Source : www.weblex.fr
-
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr
-
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialemage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...Source : efl.businesscomm.fr
-
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...Source : www.legisocial.fr
-
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...Source : www.juritravail.com
-
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeCompte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...Source : efl.businesscomm.fr
-
Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...Source : www.legisocial.fr
-
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com
-
La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...Source : www.efl.fr
-
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr
-
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr
-
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...Source : efl.businesscomm.fr
-
Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...Source : www.legisocial.fr