La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Publié le :
17/07/2020
17
juillet
juil.
07
2020
Source : www.ccomptes.frPour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet... Lire la suite
Historique
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...Source : www.efl.fr
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Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’...Source : www.editions-tissot.fr
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...Source : www.efl.fr
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Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...Source : www.ccomptes.fr
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr
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Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...Source : www.efl.fr
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L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...Source : www.editions-tissot.fr
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...Source : www.editions-tissot.fr
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La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...Source : www.ccomptes.fr
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr
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Régime social de l'activité partielle
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428 € par mois en 2020
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr
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L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...Source : rfsocial.grouperf.com