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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Publié le :
01/05/2026
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2026
Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le :
26/03/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le :
05/03/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le :
06/02/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le :
04/10/2023
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octobre
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2023
Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
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La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le :
15/02/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
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Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le :
01/02/2023
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février
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02
2023
Droit du travail - Employeurs
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le :
18/01/2023
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janvier
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2023
Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
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Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le :
20/12/2022
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décembre
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2022
Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le :
14/12/2022
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12
2022
Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
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Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Publié le :
23/11/2022
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11
2022
Droit du travail - Employeurs
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Publié le :
16/11/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le :
08/11/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
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Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publié le :
26/10/2022
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Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
Publié le :
18/10/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
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Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publié le :
11/10/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Publié le :
21/09/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Publié le :
30/08/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...
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Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
Publié le :
18/08/2022
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août
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2022
Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le :
09/08/2022
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Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...
