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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
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01/05/2026
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Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...
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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
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03/04/2026
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Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
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01/04/2026
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Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
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27/03/2026
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Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
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18/03/2026
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Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
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26/03/2025
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Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le :
05/03/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le :
06/02/2025
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Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le :
04/10/2023
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2023
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En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
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La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le :
15/02/2023
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Droit du travail - Employeurs
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
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Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
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01/02/2023
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Droit du travail - Employeurs
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le :
18/01/2023
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Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
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Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le :
20/12/2022
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Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
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Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
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Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
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23/11/2022
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Droit du travail - Employeurs
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
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16/11/2022
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Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
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Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
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Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publié le :
26/10/2022
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Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
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Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
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Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
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Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
