Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le :
11/01/2022
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Source : www.legisocial.frLa loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités... Lire la suite
Historique
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