Historique

• Réunion extraordinaire de la commission santé au travail : quelles limites pour les élus ?
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Le contentieux relatif au fonctionnement des institutions représentatives du...
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• Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue à compter du 15 octobre 2026
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Le régime d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour les assurés jusqu...
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• Clause de mobilité du salarié : les conditions de validité et les limites de sa mise en œuvre
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  En l’absence de régime spécifique prévu par le Code du travail, la clause de...
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• Expertise du comité social et économique : l’assignation fixe la date de la contestation
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Point de procédure décisif en matière de dialogue social, la date de saisine...
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