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Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
Publié le :
02/04/2026
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2026
Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadran...
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Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
Publié le :
20/03/2026
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2026
Droit du travail - Salariés
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la ca...
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Publié le :
18/03/2026
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Droit du travail - Salariés
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution...
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Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
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22/09/2025
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2025
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le :
19/08/2025
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2025
Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le :
16/06/2025
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2025
Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Publié le :
25/03/2025
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03
2025
Droit du travail - Salariés
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Publié le :
05/03/2025
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2025
Droit du travail - Salariés
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au sal...
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le :
22/07/2024
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juillet
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07
2024
Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le :
31/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
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L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
Publié le :
31/01/2023
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01
2023
Droit du travail - Salariés
La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur...
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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24/01/2023
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2023
Droit du travail - Salariés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
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18/01/2023
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Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...
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Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
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19/12/2022
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Droit du travail - Salariés
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent p...
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
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13/12/2022
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2022
Droit du travail - Salariés
Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...
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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le :
06/12/2022
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Droit du travail - Salariés
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
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22/11/2022
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Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une c...
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Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le :
07/11/2022
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Droit du travail - Salariés
En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...
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Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Publié le :
01/11/2022
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Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...
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Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Publié le :
24/10/2022
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Droit du travail - Salariés
Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...
