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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le :
11/05/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...
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Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
Publié le :
20/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail es...
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CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
Publié le :
14/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrég...
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Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
Publié le :
08/04/2026
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2026
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employ...
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Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
Publié le :
24/03/2026
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2026
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription...
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Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
Publié le :
02/03/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de tra...
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Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Publié le :
15/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay...
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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le :
09/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...
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Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
Publié le :
29/07/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démo...
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Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
Publié le :
16/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve e...
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Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
Publié le :
07/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil...
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Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Publié le :
30/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les co...
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Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
Publié le :
24/06/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fr...
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Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Publié le :
10/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le sal...
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Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
Publié le :
02/06/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de pr...
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Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le :
27/05/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qual...
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Publié le :
07/05/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...
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Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
Publié le :
15/04/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié n...
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Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
Publié le :
08/04/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le :
01/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...
