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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay...
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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...
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Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démo...
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Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve e...
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Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil...
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Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
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30/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les co...
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Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
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24/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fr...
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Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le sal...
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Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
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02/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de pr...
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Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
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27/05/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qual...
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
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07/05/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...
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Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
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Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié n...
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Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
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Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de tem...
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
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25/02/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la...
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Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de...
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la c...
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Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
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Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...
